La charte : un projet collectif pour le territoire

Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, la charte indique pour 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire, en coeur comme dans aire d'adhésion, dont le périmètre est constitué par les territoires des communes qui y adhèrent.

Une nouveauté issue de la loi de 2006.

Introduite par la loi de réforme des parcs nationaux de 2006, la charte d'un parc national asseoit un projet de territoire entre l'État et les collectivités territoriales. Cette nouveauté avait pour objectif d'ouvrir le débat sur les grandes orientations et la gouvernance des parcs nationaux, afin de susciter davantage d'adhésion dans la définition de leur champ d'action, plus de respect pour le maintien des traditions et des usages locaux.

Elle définit, en cœur de Parc, des objectifs de protection des patrimoines naturels, culturels et paysagers et précise les modalités d'application de la réglementation. En ce qui concerne l'aire d'adhésion, elle définit des orientations de préservation, de développement durable et de mise en valeur du territoire et indique les moyens de les mettre en œuvre.

L'organisation d'une charte

Les objectifs

De valeur réglementaire, ils se traduisent dans la charte par des mesures et des modalités d'application de la réglementation dans le cœur (MARCoeur), le cas échéant déclinées dans des actes dérivés de l'établissement public (délibération du Conseil d'administration, arrêté ou décision du directeur accordant une autorisation).

Les orientations

D'ordre partenarial, entre l'établissement du Parc national et les acteurs du territoire (les communes adhérentes en particulier), elles se traduisent par des conventions d'application avec les communes et des contrats de partenariats avec les acteurs privés. L'enjeu est de consolider la «solidarité écologique» entre ces différentes parties du Parc national.

A noter

Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte du Parc national restent en "aire potentielle d'adhésion". Elles ont toutefois la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée.