Esprit parc national est régie par :
- un Réglement d'Usage Générique (RUG), publié à l'INPI, qui encadre l’utilisation de la marque collective et énonce les principes généraux.
- des Réglements d'Usage Catégoriels (RUCs). Pour chaque type de produit ou service, ils précisent les critères techniques qui conditionnent le droit d’utiliser la marque.
Chaque bénéficiaire s'engage à respecter le RUG et le RUC pour son ou ses produits et signe un contrat de 3 ans avec le parc national sur le territoire duquel il se trouve. Il s'engage également à être contrôlé au moins une fois pendant la durée du contrat.
Les RUCs sont rédigés par le collectif des parcs nationaux et validés par le Comité de gestion de la marque, qui agit par délégation du Conseil d'Administration de l'Office français de la biodiversité. Ils sont communs à tous les parcs nationaux et ne peuvent être assouplis par un parc national seul. À ce jour, près de 20 RUC ont été élaborés et permettent aux producteurs ou prestataires de services dont l’activité correspond à l’un des RUC d’adhérer à la marque.
L'Office français de la biodiversité assure l'assistance juridique, la gestion, le suivi technique, l'administration et la communication générale de la marque. Les parcs nationaux déploient Esprit parc national sur leur territoire et assurent la communication locale en cohérence avec le niveau national.
A ce jour, Esprit parc national est déployée au sein de 10 parcs nationaux. Elle implique plus de 600 bénéficiaires qui valorisent 1 300 produits ou services.
