La charte d'un Parc national
La charte d’un Parc national est un projet de territoire construit avec les communes et les acteurs locaux.
La charte et les communes
Un projet collectif pour le territoire
La charte d'un Parc national est un document issu de la concertation avec les communes et les acteurs du territoire. Elle définit, pour une période de 15 ans, des objectifs communs pour protéger les patrimoines naturels, culturels et paysagers, tout en accompagnant un développement durable du territoire.
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418
communes adhérentes en 2026
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80 %
Taux d'adhésion en 2023
La charte concerne le cœur du Parc national, espace soumis à une réglementation spécifique, et l’aire d’adhésion, constituée des communes qui choisissent d’adhérer au projet.
La charte constitue ainsi un cadre partagé pour agir ensemble, accompagner les projets locaux et concilier la préservation des patrimoines et les activités humaines.
Pour les parcs nationaux qui comprennent par un espace marin, elle définit également des orientations de développement durable en aire maritime adjacente, à la différence près que les communes n’ont pas à y adhérer.
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En cœur (espace réglementé)
La charte définit des objectifs de protection des patrimoines naturels, culturels et paysagers.
Elle précise également les modalités d’application de la réglementation propre au cœur.
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En aire d'adhésion
La charte définit des orientations de développement durable partagées avec les communes adhérentes.
Elle sert de cadre pour accompagner les projets locaux, soutenir les initiatives et préserver la qualité du territoire.
Comment fonctionne la charte ?
Les objectifs
De valeur réglementaire, ils se traduisent dans la charte par des mesures et des modalités d'application de la réglementation dans le cœur (MARCoeur). Le cas échéant, ils sont déclinés dans des actes pris par l'établissement public (délibération du Conseil d'administration, arrêté ou décision du directeur accordant une autorisation).
Les orientations
De nature partenariale, entre l'établissement du Parc national et les acteurs du territoire, elles se traduisent par des conventions d'application avec les communes et des contrats de partenariat avec les acteurs privés. L'enjeu est de consolider la solidarité écologique dans le territoire du Parc national.
Un tournant dans l’histoire des parcs nationaux
Introduite par la réforme législative des parcs nationaux de 2006, la charte a renforcé la place des collectivités et des acteurs locaux dans le projet des parcs nationaux afin de favoriser l’adhésion au projet de territoire.
La charte en action
Une charte utile pour guider l’action sur le territoire
En partenariat avec les communes, les acteurs économiques et les associations, les parcs nationaux accompagnent des projets concrets adaptés aux enjeux locaux.
Cet accompagnement se traduit notamment par les actions suivantes :
- Préserver les ressources naturelles : protéger la ressource en eau, suivre et optimiser la gestion de la ressource en bois.
- Accompagner une agriculture durable : soutenir l’agroécologie, l’agriculture biologique, le pastoralisme, la transformation des productions locales et la diversification des exploitations.
- Valoriser les communes et le patrimoine : accompagner la restauration du bâti ancien, l’amélioration des villages et la mise en valeur des patrimoines locaux.
- Développer un tourisme durable : structurer l’offre touristique, promouvoir l’itinérance et valoriser les patrimoines naturels et culturels.
- Soutenir les initiatives locales : faciliter l’accompagnement des porteurs de projets économiques, aider les collectivités à réduire leur consommation énergétique et soutenir la vie culturelle ;
- Innover face aux enjeux du territoire : accompagner l’adaptation au changement climatique, mieux comprendre les interactions entre les activités humaines et la biodiversité, et développer des projets de vulgarisation scientifique.
- Réduire la pollution lumineuse : accompagner les communes dans la rénovation de l’éclairage public, avec des équipements mieux adaptés à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé.
Les questions fréquentes
L’adhésion à la charte permet à une commune de bénéficier de l’image et du label du Parc national qui valorisent son patrimoine et son territoire. Elle favorise également une dynamique collective de projet, un accompagnement technique par l’établissement public et la possibilité d’obtenir des subventions pour des actions contribuant à la mise en œuvre de la charte. Elle favorise enfin la prise en compte des orientations de la charte dans la programmation des financements publics.
Non, adhérer à la charte du Parc national n’entraîne aucune participation financière au fonctionnement de l’établissement public. Pour les projets portés par les communes, qui s'inscrivent dans la mise en œuvre de la convention d'application de la charte, l'établissement public peut ainsi faire bénéficier les communes adhérentes de son assistance en matière d'ingénierie technique et financière, ainsi que de subventions dans la limite de ses moyens techniques, humains et financiers.
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales est versée aux communes dont une part importante du territoire est située dans un cœur de Parc national et aux communes adhérentes à la charte. Cette dotation concerne également les communes situées dans le périmètre d’un Parc naturel marin ou d’un Parc naturel régional, ainsi que celles classées en site Natura 2000.
Non, la possibilité pour une commune d’adhérer est réservée aux communes situées dans le territoire du Parc national, tel qu’il est défini par l’aire optimale d’adhésion. Le périmètre peut néanmoins évoluer par décret. Ces dernières années, trois périmètres se sont agrandis afin d'inclure de nouvelles communes.
Une commune peut faire le choix de ne pas adhérer à la charte. En n’adhérant pas à la charte, la commune ne participe pas à la dynamique collective portée par la charte, et renonce, pour elle-même et les acteurs de son territoire, aux possibilités de soutien financier direct ainsi qu’à la possibilité de bénéficier de l’ingénierie du Parc national.
Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte du Parc national restent en "aire potentielle d'adhésion". Elles ont la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation.
Non, la réglementation du Parc national s'applique uniquement au cœur. Dans l’aire d’adhésion, c'est le droit commun qui s'applique. L’adhésion à la charte implique toutefois le respect de certains engagements.
La phase d'évaluation est importante et est d'ailleurs prévue par la loi. L’évaluation de la charte est lancée au maximum 12 ans après son approbation. À l’issue la charte peut être révisée, modifiée ou prolongée en l’état après un vote en conseil d'administration.
L'évaluation comporte différentes étapes : référentiel d'évaluation, avis des habitants, diagnostic du territoire, consultation des acteurs, rapport d'évaluation.
- Parc national des Calanques : charte approuvée pour la période 2012 - 2027, renouvellement voté en CA pour 15 ans
- Parc national des Pyrénées : charte approuvée pour la période 2012 - 2027, révision en cours
- Parc national des Ecrins : charte approuvée pour la période 2012 - 2027, renouvellement voté en CA pour 15 ans
- Parc national du Mercantour : charte approuvée pour la période 2012 - 2027, renouvellement voté en CA pour 15 ans
- Parc amazonien de Guyane : charte approuvée pour la période 2012 - 2028
- Parc national des Cévennes : charte approuvée pour la période 2012 - 2028
- Parc national de La Réunion : charte approuvée pour la période 2012 - 2029
- Parc national de la Guadeloupe : charte approuvée pour la période 2012 - 2029
- Parc national de Vanoise : charte approuvée pour la période 2012 - 2030
- Parc national de Port-Cros : charte approuvée pour la période 2012 - 2030
- Parc national de forêts : charte approuvée pour la période 2012 - 2033
À consulter
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